Protocole d'Accord Transactionnel : définition et implications
Publié le :
02/07/2020
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Source : www.litige.frLe protocole d'accord transactionnel est un contrat par lequel deux personnes mettent fin à l'amiable au litige qui les oppose. Il est régi par les articles 2044 et suivants du Code civil... Lire la suite
Historique
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La plateforme de Tierce Conciliation, sorte d’hôpital de campagne
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020MARD
Sous l’égide de Paris Place de Droit et le concours du tribunal de commerce de Paris, juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, huissiers de Justice, professeurs et arbitres se rassemblent pour créer une voie extra-judiciaire ad-hoc, la « Tierce Conciliation »...Source : www.tendancedroit.fr -
L’arbitrage accéléré : faut-il aller plus loin ?
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020MARD
L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui présente de nombreux avantages : choix de l’arbitre, confidentialité, célérité, etc. Toutefois, au fil des années, certains acteurs du commerce international ont commencé à remettre en question certains d’entre eux...Source : www.actu-juridique.fr -
Un guide pour la résolution amiable des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020MARD
Le Conseil national du bruit propose un guide de présentation des différents modes de résolution amiable des conflits de voisinage liés au bruit, à destination des collectivités territoriales, des associations et des gestionnaires immobiliers...Source : www.efl.fr -
Le médiateur de l’AMF face à la crise sanitaire
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020MARD
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a continué de fonctionner durant le confinement. Marielle Cohen-Branche, qui le pilote, revient sur la crise sanitaire qui a constitué une période sensible pour les épargnants...Source : www.actu-juridique.fr -
Protocole d'Accord Transactionnel : définition et implications
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020MARD
Le protocole d'accord transactionnel est un contrat par lequel deux personnes mettent fin à l'amiable au litige qui les oppose. Il est régi par les articles 2044 et suivants du Code civil...Source : www.litige.fr
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Plateforme de Tierce Conciliation : résolution amiable des différends des entreprises pendant la crise sanitaire
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020MARD
A l’initiative de différentes institutions, un dispositif d’aide aux entreprises dans la résolution amiable des conflits liés à la crise sanitaire a vu le jour. Alertes et Conseils chef d’entreprise précise les tenants et aboutissants de ce dispositif...Source : www.efl.fr