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Point sur les modes alternatifs de règlement de différends : de leur expansion à leur limite
Publié le :
10/11/2022
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novembre
nov.
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2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frMédiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Les modes alternatifs de règlement des différends (ou MARD) sont présentés comme un moyen de contourner l’engorgement des juridictions. Ils se sont peu à peu développés jusqu’à faire partie intégrante de la procédure civile... Lire la suite
Historique
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Notion d’indépendance de la convention d’arbitrage : une précision de bon sens
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Devoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022MARDPlus de 3 ans après les premières mises en demeure de sociétés françaises sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance, le tribunal judiciaire de Paris n’a encore prononcé aucune décision sur le fond. Des injonctions de médiation sont en cours mais les ONG n'y sont pas favorables. Le poi...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022MARDLe décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation a été publié au Journal officiel du 26 octobre 2022...Source : www.actu-juridique.fr
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Point sur les modes alternatifs de règlement de différends : de leur expansion à leur limite
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022MARDMédiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Les modes alternatifs de règlement des différends (ou MARD) sont présentés comme un moyen de contourner l’engorgement des juridictions. Ils se sont peu à peu développés jusqu’à faire partie intégrante de la procédure civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022MARDLa confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation s’applique également entre les parties à la procédure. En 2005, une banque consent à une société une ouverture de crédit de 350 000 euros et un prêt de 800 000 euros, dont son dirigeant se rend caution solidaire. Une conciliation est ouver...Source : www.editions-legislatives.fr