Médiation sur les loyers : quelles sont les avancées ?
Publié le :
18/06/2020
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Source : officieldelafranchise.frDepuis le début du confinement et la mise à l’arrêt de l’économie, la question des loyers est l’une des plus importantes pour les commerçants et les enseignes. Début juin, la médiation entre bailleurs et commerçants touchait à sa fin. Résultat : 15 fédérations ont renoncé à signer la charte de bonnes pratiques et alertent le gouvernement... Lire la suite
Historique
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Médiation sur les loyers : quelles sont les avancées ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020MARD
Depuis le début du confinement et la mise à l’arrêt de l’économie, la question des loyers est l’une des plus importantes pour les commerçants et les enseignes. Début juin, la médiation entre bailleurs et commerçants touchait à sa fin. Résultat : 15 fédérations ont renoncé à signer la charte de bo...Source : officieldelafranchise.fr
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Le CNB publie le guide de résolution amiable des bruits de voisinage
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020MARD
La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire...Source : jpbsmediation.wordpress.com -
Création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020MARD
L’Association Paris Place de Droit annonce ce matin la création de la tierce conciliation pour aider les entreprises à trouver des solutions négociées aux contentieux nés de la crise sanitaire. Explications...Source : www.actu-juridique.fr -
Un arbitrage dédié aux litiges locatifs issus du Covid-19
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020MARD
Les tensions entre bailleurs et locataires concernant le paiement des loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire Covid-19 se multiplient ces dernières semaines...Source : www.lemondedudroit.fr -
La conciliation : procédure de sauvetage privilégiée des startups
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020MARD
Parce qu’elle permet d’anticiper les difficultés économiques, la procédure de conciliation se présente comme un outil de sauvetage privilégié pour les startups...Source : www.maddyness.com -
Les médiateurs réagissent au Covid-19
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020MARD
Par la voix de leur président, le bâtonnier Claude Duvernoy, la Fédération française des centres de médiation réagit à la crise sanitaire. Elle souligne que « les médiateurs ne peuvent pas rester insensibles à la situation actuelle »...Source : www.affiches-parisiennes.com