Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.energie-mediateur.frEn application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d’un démarchage au profit du fournisseur ENI. Lire la suite
Historique
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Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021MARD
Une clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire...Source : www.capital.fr -
Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021MARD
Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propositions pour atténuer l’explosion du nombre de litiges entre fournisseurs et ménages. Et soutenir le pouvoir d’achat des clients...Source : www.capital.fr -
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021MARD
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se demandait où allait l’arbitrage international...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021MARD
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur national de l’énergie, Olivier Challan Belval, a signalé le 12 avril 2021 au procureur de la république près le Tribunal Judiciaire de Carcassonne un acte frauduleux dans le cadre d’un démarchage au profit du fournisseur ENI.Source : www.energie-mediateur.fr
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La médiation familiale internationale
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021MARD
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujourd’hui bien reconnus. Mais il est encore possible d’améliorer le système en s’interrogeant sur le rôle que peut jouer la médiation familiale internationale...Source : www.actu-juridique.fr -
Les médiateurs professionnels en soutien aux étudiants
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021MARD
Vous vivez peut-être actuellement une période de forte précarité, d’isolement, de démotivation, de remise en question. Vous avez peut-être du mal à garder un rythme de travail soutenu et vous craignez de ne pas atteindre vos objectifs...Source : www.officieldelamediation.fr