Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
Publié le :
12/11/2020
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2020
Source : www.capital.frPeu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourtant un rôle important entre les usagers et les caisses d’Assurance maladie en cas de désaccord... Lire la suite
Historique
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : le ministère de la justice lance Certilis
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021MARD
Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage. Cette certification a pour objectif de mieux encadrer le développement de ces prestations en ligne et d’éclairer le citoyen dans ses choix...Source : www.lemondedudroit.fr -
Chronique d’arbitrage : compétence et corruption le recours en annulation à rude épreuve
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021MARD
Le droit français de l’arbitrage est-il à un tournant ? Réputé libéral et favorable à l’arbitrage pendant des décennies, certaines décisions récentes révèlent une volonté accrue de contrôle du juge sur l’arbitrage...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020MARD
La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années que la crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement renforcé...Source : www.magazine-decideurs.com -
Médiation et conciliation : sont-elles jumelles ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020MARD
Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation pénale, sans parler de processus collaboratif et de procédure participative de règlement amiable...Source : www.jss.fr -
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARD
La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes...Source : www.actu-juridique.fr -
Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
Peu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourtant un rôle important entre les usagers et les caisses d’Assurance maladie en cas de désaccord...Source : www.capital.fr