Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le :
18/02/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frPublié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage... Lire la suite
Historique
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Médiation du tourisme et du voyage : nombre record de saisines
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021MARD
En raison de la crise sanitaire, les consommateurs lui ont adressé 18 332 demandes de médiation en 2020, contre 8 867 l’année précédente...Source : www.dossierfamilial.com -
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021MARD
Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les recours à la médiation d'entreprises multipliés par cinq en 2020
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021MARD
9600 sollicitations et demandes de médiation ont été traitées en 2020, contre 2000 en 2019...Source : www.lefigaro.fr -
L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021MARD
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu systématiser les tentatives de médiation familiale préalable obligatoire. Une équipe de recherche s’est penchée sur cette réforme. Dans son rapport, elle en tire un bilan très mitigé. Peu de tentatives aboutissent à une...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021MARD
Publié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er février 2021, le décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 apporte des modifications au régime de la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Modification du RIN afin d’inciter les avocats à recourir aux MARD
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021MARD
il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends...Source : heraultjuridique.com