Historique
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La médiation des entreprises
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023MARD
Les litiges commerciaux peuvent survenir à tout instant de la vie d’une entreprise. Avant d’intenter un procès à un partenaire, qu’il soit client ou fournisseur, qui pourrait être ruineux et chronophage, le Gouvernement a mis en place un service de résolution à l’amiable des désaccords...Source : www.legifiscal.fr -
MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023MARD
Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2023...Source : www.actu-juridique.fr -
Remise en vigueur de la tentative de règlement amiable des litiges n'excédant pas 5 000 euros
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023MARD
Après son annulation par le Conseil d'Etat, l'article 750-1 du code de procédure civile instaurant cette obligation à peine d'irrecevabilité de la demande est réintroduit à compter du 1er octobre...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Impact de l'article 1534 sur la médiation amiable
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023MARD
La médiation amiable est un processus visant à résoudre les conflits entre parties sans passer par la voie judiciaire. L’article 1534 du Code de procédure civile a été introduit pour renforcer cette pratique, en imposant aux parties de tenter une résolution amiable avant d’engager des poursuites...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARD
La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justice, place Vendôme. Ce serait notamment lors de sa rencontre, en novembre 2022, avec des magistrats à Montréal, et en particulier en assistant à une conférence de règlement amiable tenue par l’honorable juge Suzanne Gagné...Source : www.actu-juridique.fr -
La médiation au service de la performance des entreprises
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023MARD
En permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en perspective, la médiation leur permet souvent de trouver un accord « gagnant-gagnant ». Evoquant quatre médiations avec de forts enjeux financiers et internationaux...Source : www.efl.fr