Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?  

Historique

• Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soit transmis, sans l’accord du syndicat des copropriétaires, par la société titulaire du mandat à l’entité juridique nouvelle résultant d’une opération de fusion-absorption par une société tierce...
  Source : www.efl.fr
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• Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de donner une enveloppe à son gardien ou concierge...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Les juges doivent vérifier que les travaux contestés sont conformes à la destination de l’immeubl
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’autorisation donnée à un copropriétaire d’effectuer des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble n’est régulière que si ces travaux sont conformes à la destination de l’immeuble, ce qu’il appartient au juge de vérifier...
  Source : www.efl.fr
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• Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?  
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Mode de rémunération des employés d'immeuble
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L’avenant n°100 étendu par l’arrêté du 22 juillet 2020, applicable au 1er aout 2020, modifie les valeurs dans le calcul du salaire des employées d’immeuble...
  Source : www.legavox.fr
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• Le logement inutilisable pour une personne handicapée ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l'annulation de la vente...
  Source : batinfo.com
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