Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Source : www.challenges.frDécouvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit! Lire la suite
Historique
-
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / CopropriétéQuand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescription ne recommence pas à courir à chaque nouvelle infraction...Source : www.efl.fr
-
Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.Source : www.francetvinfo.fr
-
Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéDécouvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir un bail réel solidaire, un dispositif social qui permet d’acheter une résidence à prix réduit!Source : www.challenges.fr
-
Comment vendre une maison en cours de construction?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la constructionVotre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s'il est avantageux de le vendre à ce stade. Découvrez pourquoi et comment vendre une maison qui n'est pas encore construite.Source : www.challenges.fr
-
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationComment identifier les pratiques commerciales trompeuses?Source : www.challenges.fr
-
Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleComment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître?Source : www.challenges.fr