Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire

Historique

• Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  MARD
  
  90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes d'exécution des ordres, un mauvais conseil ou une information insuffisante...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité leur règlement de copropriété exclut l’application de l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’article L. 145-40-2 du code de commerce, doit être rejetée...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit de la consommation
  
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un renvoi préjudiciel pour préciser notamment le régime des clauses abusives en présence d’une contractualisation de l’exigence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme d’un prêt immobilier...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  MARD
  
  La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rapport d’activité 2020, année marquée par la crise sanitaire...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son acquéreur d'obtenir une réduction de prix, voire l'annulation de la vente lorsqu'il le découvre...
  Source : www.moneyvox.fr
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