Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le :
17/11/2021
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Source : www.capital.frContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison. Lire la suite
Historique
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale...Source : edito.seloger.com
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs.Source : www.challenges.fr
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.Source : www.capital.fr
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est assimilée à un impayé permettant au propriétaire de résilier le bail.Source : www.francetvinfo.fr
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Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael Benchabat, fondateur de Meilleursbiens.com fait le point sur les règles de validité des diagnostics de performance énergétique.Source : www.capital.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARDLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire face à de nombreuses factures restant impayées. Si vos demandes de relance ne portent pas leur fruit, vous pouvez entamer...Source : www.capital.fr