Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête

Historique

• Médiation et conciliation : sont-elles jumelles ?
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  MARD
  
  Pour ce qui est des modes amiables de règlements des différends, le choix est multiple : négociation, conciliation directe, conciliation avec un tiers, médiation, médiation de consommation, médiation pénale, sans parler de processus collaboratif et de procédure participative de règlement amiable...
  Source : www.jss.fr
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• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle de l’architecte soumet la garantie de l’assureur à la déclaration préalable...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et donc toute recherche d’appartement...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a également décidé d'ouvrir une nouvelle procédure sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  MARD
  
  La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?  
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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