« MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
Publié le :
27/10/2022
27
octobre
oct.
10
2022
Source : www.defenseurdesdroits.frImpossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux… telles sont les difficultés dans l’accès au service « MaPrimeRénov’ », qui peuvent conduire les usagers les plus précaires à se retrouver dans une situation encore plus difficile. La Défenseure des droits a donc décidé de publier une décision portant recommandations générales à l’Agence nationale de l’habitat (Anah)... Lire la suite
Historique
-
La rénovation énergétique des bâtiments
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue en France la première source de consommation d’énergie. La politique de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle l’État a consacré plusieurs réformes législatives au cours de la dernière décennie, est un outil majeur pour la mise...Source : www.ccomptes.fr -
Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022MARD
La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation s’applique également entre les parties à la procédure. En 2005, une banque consent à une société une ouverture de crédit de 350 000 euros et un prêt de 800 000 euros, dont son dirigeant se rend caution solidaire. Une conciliation est ouver...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de préparer sa retraite et de percevoir des revenus complémentaires. Si les avantages sont nombreux, il est conseillé de contracter une assurance comme propriétaire-bailleur. En effet, on peut avoir besoin de se protéger co...Source : monimmeuble.com -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...Source : www.editions-legislatives.fr -
Litiges du quotidien dans les communes : le rôle du Défenseur des droits
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022MARD
Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une maison… de nombreuses activités sont gérées par des délibérations en conseil municipal. En cas de litige, le Défenseur des droits peut aider à procéder à la résolution amiable de ces différends...Source : www.vie-publique.fr -
« MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022MARD
Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d’engager les travaux… telles sont les difficultés dans l’accès au service « MaPrimeRénov’ », qui peuvent conduire les usagers les plus précaires à se r...Source : www.defenseurdesdroits.fr